À la veille de la clôture du dépôt des candidatures pour la présidentielle de 2026, une décision du Tribunal de première instance de Cotonou a fait trembler les fondations du droit électoral béninois. En ordonnant au parti Les Démocrates de restituer au député Sodjinou sa fiche de parrainage et en enjoignant à la CENA de délivrer un nouveau document, le président du Tribunal, Dossa Guillaume Lally, a provoqué une onde de choc dans les milieux juridiques et politiques. Pour de nombreux observateurs, cette ordonnance rendue en référé le 13 octobre 2025 constitue une entorse manifeste à la Constitution et un dangereux précédent pour la démocratie.
Rendue à quelques heures seulement de la fermeture du dépôt des candidatures, la décision du juge Lally a eu l’effet d’une déflagration. Dans la nuit du 13 au 14 octobre, la CENA s’est exécutée avec une rapidité inhabituelle : dès l’aube, elle annulait le parrainage attribué au parti Les Démocrates pour le reporter au profit du député plaignant.
Une célérité qui interroge : le juge avait pourtant ordonné que la CENA n’intervienne qu’en cas de refus du parti d’obtempérer. Cette exécution précipitée alimente dès lors la suspicion d’une collusion entre les sphères politique, judiciaire et électorale, à un moment critique du processus présidentiel.
Une incompétence flagrante
Sur le plan juridique, la décision apparaît pour beaucoup comme une violation de la Constitution. L’article 117 de la Loi fondamentale de 1990 est sans équivoque : la Cour constitutionnelle est seule compétente pour connaître des litiges électoraux.
En se saisissant d’une affaire liée au parrainage présidentiel — un élément central du processus électoral —, le Tribunal de première instance s’est donc aventuré en terrain interdit. Plusieurs juristes rappellent que la jurisprudence constante de la Cour constitutionnelle exclut toute intervention des juridictions ordinaires dans le champ électoral. Le juge Lally aurait ainsi, selon eux, “commis une faute de compétence d’une gravité exceptionnelle”.
Une motivation bancale
Autre critique majeure : la motivation juridique de l’ordonnance. Le juge a fondé sa décision uniquement sur le Code de procédure civile, sans jamais se référer au Code électoral, pourtant au cœur du litige.
Or, en matière électorale, seule la législation spécifique prime. En ignorant le texte pertinent, le juge aurait vidé sa décision de toute assise légale. “On ne peut pas trancher un litige électoral avec des outils du droit commun”, résume un avocat du barreau de Cotonou. “C’est comme vouloir réparer un moteur d’avion avec les règles d’un code de la route.”
Quand le juge réécrit la loi
L’ordonnance rendue viole en outre les dispositions claires du Code électoral.
L’article 132 stipule expressément qu’“un élu ne peut parrainer que le duo présenté ou soutenu par son parti politique”. En d’autres termes, le parrainage appartient au parti, non à la personne du député.
En ordonnant sa restitution à M. Sodjinou et en instruisant la CENA d’en délivrer un nouveau, le juge a donc ajouté à la loi ce qu’elle ne prévoit pas. Une démarche qualifiée par plusieurs spécialistes de “déraillement ultra vires” — c’est-à-dire en dehors de tout pouvoir légal.
Le faux prétexte de l’urgence
Le caractère urgent de la procédure en référé est également mis en doute. Le juge n’a démontré ni urgence réelle ni préjudice imminent. Le député Sodjinou avait remis son parrainage à son parti depuis des mois. Rien ne justifiait qu’il attende les dernières heures avant la clôture des candidatures pour agir.
Ce retard volontaire ne saurait être invoqué pour créer artificiellement une situation d’urgence. En droit, rappelle un juriste, “nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude”. En d’autres termes, on ne peut pas profiter d’un problème que l’on a soi-même provoqué.
Une confusion entre référé et jugement au fond
La décision révèle enfin une confusion fondamentale entre la procédure de référé et le jugement au fond. Le référé est une mesure provisoire, destinée à préserver une situation en attendant une décision définitive.
Or, en ordonnant à la CENA d’annuler un parrainage et d’en délivrer un nouveau, le juge a pris une mesure irréversible. Il est sorti de son rôle de juge de l’urgence pour se substituer à la juridiction du fond, voire à la Cour constitutionnelle elle-même. “C’est un abus de pouvoir qui dénature l’esprit même du référé”, estime un magistrat à la retraite.
Une exécution éclair qui interroge
Plus troublant encore : l’exécution quasi instantanée de l’ordonnance. Signée à 22h le 13 octobre, elle a été mise en œuvre dès l’aube du 14. Le parti Les Démocrates n’a même pas eu le temps de manifester une quelconque “résistance”, condition pourtant préalable à l’intervention de la CENA selon le texte même de la décision.
Une telle célérité dans un dossier aussi sensible jette un doute profond sur l’impartialité du processus. Pour plusieurs acteurs de la société civile, cette “coopération zélée” entre la justice et l’administration électorale traduit “une instrumentalisation politique de la justice à la veille du scrutin”.
Le spectre d’une justice politisée
Au-delà du cas Sodjinou, cette affaire soulève une question plus large : celle de la politisation de la justice béninoise. Depuis plusieurs années, des voix s’élèvent pour dénoncer des ingérences du pouvoir dans le fonctionnement des institutions judiciaires, notamment lors des périodes électorales.
Cette ordonnance, rendue dans l’urgence, en dehors du cadre légal, et exécutée avec empressement, en serait une nouvelle illustration. “Le danger, prévient un constitutionnaliste, c’est que cela fasse jurisprudence. Demain, tout candidat frustré pourrait saisir un juge des référés pour obtenir ce que la loi lui refuse.”
Un recul inquiétant pour l’État de droit
En foulant aux pieds les principes de compétence, de légalité et de séparation des pouvoirs, la décision du Tribunal de première instance de Cotonou apparaît comme un recul du contentieux électoral au Bénin. Elle affaiblit la crédibilité de la justice et menace l’équilibre institutionnel sur lequel repose la stabilité du pays.
À moins que la Cour constitutionnelle, garante ultime de la Constitution, ne vienne rapidement rappeler la hiérarchie des normes et le respect des procédures, cette ordonnance restera comme un symbole : celui d’une dérive judiciaire aux conséquences potentiellement explosives.
NALLA BACHIROU