Or, cuivre, cobalt, pétrole. L’Afrique regorge de matières premières stratégiques. Pourtant, dans de nombreux pays producteurs, les recettes fiscales issues de ces richesses restent en deçà des attentes. Depuis plusieurs années, économistes et ONG pointent un mécanisme discret mais puissant : le report de bénéfices via les prix de transfert.
Le principe est simple en apparence. Une multinationale exploite une mine ou un gisement à travers une filiale locale. Cette filiale vend sa production — non pas directement sur le marché international — mais à une autre entité du même groupe, souvent installée dans une juridiction où l’impôt sur les sociétés est faible. Si le prix de vente interne est fixé en dessous du prix du marché, le bénéfice déclaré dans le pays producteur diminue. La marge réapparaît ensuite dans la filiale étrangère, là où la fiscalité est plus clémente. Résultat : le profit ne disparaît pas, il change de localisation.
Les prix de transfert ne sont pas illégaux en soi. Ils sont même inhérents au fonctionnement des groupes internationaux. Les règles fiscales imposent qu’ils respectent le « principe de pleine concurrence » : une transaction intragroupe doit être évaluée comme si elle intervenait entre deux entreprises indépendantes. Mais dans les secteurs extractifs, déterminer un « juste prix » n’est pas toujours trivial. Les contrats peuvent inclure des coûts de transport, des assurances, des préfinancements, des services techniques ou des mécanismes de couverture financière. Chaque paramètre influence le prix final. Dans cet espace technique, la frontière entre optimisation fiscale et manipulation abusive devient parfois floue.
Les administrations fiscales des pays producteurs se retrouvent face à des groupes disposant d’équipes d’avocats fiscalistes, d’économistes et de spécialistes en structuration internationale. L’asymétrie d’expertise est réelle. Auditer un contrat minier ou pétrolier exige des compétences pointues et des bases de données comparatives coûteuses. Pour les États dont le budget dépend fortement des ressources naturelles, l’enjeu est considérable. Dans certains pays, les revenus extractifs représentent une part essentielle des recettes publiques. Une sous-évaluation même marginale des exportations peut se traduire par des pertes fiscales substantielles.
Plusieurs rapports internationaux évoquent des flux financiers illicites et des pratiques d’érosion de la base fiscale dans les économies en développement. Toutefois, il serait réducteur d’attribuer l’ensemble des difficultés budgétaires à ce seul mécanisme. Les contrats d’exploitation peuvent inclure des exonérations fiscales négociées légalement. La corruption locale, l’instabilité politique ou la mauvaise gouvernance jouent également un rôle. La réalité est donc plus complexe qu’un simple récit de prédation unilatérale.
Le transfert de bénéfices ne concerne pas uniquement l’Afrique. Les grandes économies elles-mêmes ont engagé des réformes pour limiter l’érosion de leur base fiscale. La mondialisation a profondément transformé la structure des entreprises : les chaînes de valeur sont fragmentées, les actifs immatériels — marques, brevets, logiciels — peuvent être localisés dans des pays à fiscalité réduite, et les flux financiers circulent rapidement.
Dans ce contexte, la compétition fiscale entre États accentue les incitations à localiser les profits là où l’impôt est minimal. Les pays en développement, souvent en quête d’investissements étrangers, peuvent hésiter à adopter des mesures perçues comme dissuasives. Ces dernières années, des initiatives internationales ont tenté de renforcer la transparence : obligation de reporting pays par pays, échange automatique d’informations fiscales, discussions autour d’un taux d’imposition minimal mondial. L’objectif affiché est clair : limiter le déplacement artificiel des bénéfices et garantir une imposition plus équitable.
Pour les pays producteurs de ressources naturelles, le défi est double. Il s’agit d’attirer les capitaux nécessaires à l’exploitation minière ou pétrolière, tout en s’assurant que la richesse générée contribue effectivement au développement local. Au-delà des mécanismes techniques, la question est fondamentalement politique. Qui capte la valeur créée par l’extraction des ressources ? Comment équilibrer attractivité économique et justice fiscale ?
Les profits ne s’évaporent pas. Ils sont enregistrés quelque part. Tout l’enjeu réside dans la capacité des États à s’assurer que cette « part quelque part » ne soit pas systématiquement hors de leur portée.
BACHIROU NALLA